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Conditions d'utilisation

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet cedre.org sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Infos éditeur

Ce site est une publication de Patrick Shan et Antoine Bénadassi.
Responsable de la publication : Patrick Shan
Contact : contact@cabinet-emc.fr

Hébergement

Site hébergé en France par O2SWITCH
SARL au capital de 7500€
222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand
RCS : Clermont-Ferrand - SIRET : 510 909 80700024 - TVA : FR35510909807

Politique de confidentialité de l’Agenda des Cabinets d’Ethnomédecine chinoise

1. Définitions

• Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles ;
• Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement ;
• Enfant – une personne physique de moins de 16 ans ;
• Nous / nous (en capitales ou non) – Patrick Shan et Antoine Bénadassi éditeur du présent site internet.

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

• Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande ;
• Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées ;
• Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit ;
• Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire ;
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données ;
• Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :
Société Opposetel, Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret
10 000 Troyes

3. Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :

• Droit à l’information : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées ;
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies ;
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) : dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives ;
• Droit de restreindre le traitement : certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct ;
• Droit de s’opposer au traitement automatisé : vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative ;
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre ;
• Droit de déposer une plainte : dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter ;
• Droit à l’aide de l’autorité de surveillance : vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts ;
• Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

4. Données collectées

Informations que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires pour vous fournir un produit / service ou pour améliorer votre expérience client. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session, par exemple votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations provenant de nos partenaires
Sans objet.

Informations accessibles au public
Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

5. Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous fournir nos services. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés aux services ;
• Améliorer votre expérience patient ;
• Remplir une obligation légale ou contractuelle.

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous identifier ;
• Pour vous fournir ou vous offrir des produits ou services ;
• Pour communiquer avec vous, que ce soit pour la vente ou la facturation de nos services ou pour vous transmettre des informations.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos clients ;

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Vous envoyer des bulletins d’information
• Répondre à vos sollicitations sur nos services ;
• Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, dans la limite de 3 ans maximum.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

• Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur;
• Le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts ;
• Il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et ses fins.

6. Personnes disposant d'un accès aux données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d'autres personnes ou entreprises. Dans certains cas où des données personnelles vous concernant seraient transmises à nos partenaires de confiance, afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client, cela ne se fera jamais vous avoir préalablement consulté et recueilli votre consentement explicite.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

7. Sécurisation des données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, le risque zéro n'existe pas et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information à 100%. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

8. Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

9. Cookies et autres technologies utilisées

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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• Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de contact, de demande de devis ou d'assistance, de commentaires. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous utilisez ces formulaires ;
• Cookies analytiques: ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

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10. Accès à vos informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles), vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer totalement en nous adressant votre demande.

GÉRER MES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez également demander l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles en nous adressant votre demande soit par écrit soit via courriel.

11. Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez trouver nos coordonnées dans la page des mentions légales.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.
Dernière modification 29 août 2024.